Martine Betch

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Bouvier
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2020-01-07"
cour_cassation
JORFTEXT000039509046(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Betch, née Bouvier (Martine, Marie-Paule, Jeanne)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 16 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-16"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Martine BETCH
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-01-06"
cour_cassation
JORFTEXT000030008032(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Martine BETCH
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000021637607(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Martine Betch
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Martine Betch
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléante
Remplace:M. Jean Merlin
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000628011(source JORF)
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.